CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Doguita concept et le client du site www.doguita.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.babin-nutrition.com, le client accepte expressément les termes énonces ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité́ ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de port de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Tous les prix sont donnes sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Toutes les commandes sont payables en euros. www.doguita.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété́ de CODICO S.A.S jusqu'au règlement total du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.doguita.fr. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité́ des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Doguita concept constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Doguita concept et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Doguita concept confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par virement bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du virement par la banque CEP, et de la confirmation de la commande par Doguita concept.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la réception et du bon encaissement du chèque. Ce délai pour bon encaissement du chèque est de 10 jours après remise en banque.

Doguita concept se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité́ les informations suivantes :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse e-mail

  • Adresse

  • Ville

  • Code Postal

  • Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Doguita concept ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité́ de livraison.

ARTICLE 3 - PROMOTIONS

Les offres promotionnelles de Doguita sont limitées au stock de produits disponibles.

ARTICLE 4 - LES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Aucun produit ne sera repris ou échangés.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

La livraison des produits se fera sur les points de rendez-vous et aux dates indiquées sur le planning sur le site www.Doguita.fr

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué́ sur la confirmation de commande adressée au client par Doguita concept. Le paiement peut s'effectuer par :

Virement bancaire

Le paiement devra être effectué avant la date livraison prévue.

Chèque à l’ordre de Doguita concept ou espèces le jour de la livraison

Les commandes non payées ne seront pas livrées.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question s’adresser à Boyer cindy Doguita Concept

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIETE, TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété́ des produits au profit du client, ne sera réalisé́ qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé́ des livraison et réception des dits produits par le client.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.doguita.fr sont réserves au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété́ intellectuelle et pour le monde entier. À̀ ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété́ intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété́ intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.babin- nutrition.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à̀ la législation française en vigueur. La responsabilité́ de www.doguita.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité́ Doguita concept ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE, LITIGES

Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

La langue du présent contrat est la langue française. Le client et Doguita concept privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité́, soit par l'abus d'une qualité́ vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à̀ consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à̀ une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.

La politique de notre site www.doguita.fr est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à̀ porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

ARTICLE 12 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptés par le client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

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